Intervention de Gilles Carrez

…à une crise de confiance des investisseurs, à l'augmentation du coût du crédit et, surtout, à l'assèchement des liquidités dont les banques ont besoin pour irriguer l'économie. Je veux d'emblée saluer la rapidité avec laquelle le Gouvernement a réagi puisque, face à cette crise de liquidités, ont été mises en place, la semaine dernière, à travers une loi de finances rectificative, plusieurs mesures d'ores et déjà opérationnelles. Ainsi, la société de refinancement a été créée. Elle va pouvoir commencer à émettre des emprunts obligataires pour une durée d'un à cinq ans, afin de permettre aux banques de trouver les liquidités nécessaires, non pas pour résoudre leurs propres problèmes – et vous avez eu raison, madame la ministre, d'insister à nouveau sur ce point – mais, d'abord et avant tout, pour assurer le financement de l'économie, et consentir les prêts dont ont besoin les entreprises et les ménages. Ces dispositions d'urgence tendront à améliorer le fonctionnement de notre économie.

La deuxième société mise en place a vocation à prendre des participations dans un certain nombre d'établissements financiers. Le cas s'est produit avec Dexia, et la réponse a été immédiate. Il est toutefois possible, non que d'autres banques rencontrent les mêmes problèmes que Dexia, mais que l'État français soit conduit à prendre ici ou là des participations. D'autres États – je pense, en particulier, au Royaume-Uni, aux États-Unis, à l'Allemagne, voire à la Suisse – seront peut-être amenés en effet à prendre des participations dans des établissements financiers en difficulté, et donc à augmenter très fortement les fonds propres desdits établissements. Dès lors, il nous faudra procéder à des réajustements.

Ces différents soutiens qu'apportera l'État grâce à ces deux sociétés feront l'objet – et c'est fondamental – d'une rémunération, puisque les services ainsi pratiqués ne seront pas des cadeaux sans contrepartie. En outre – et je suis prêt à en prendre le pari –, lorsqu'on réalise un investissement en prenant, par exemple, une participation dans une banque telle que Dexia, il est évident qu'une fois la crise financière terminée, cette participation sera valorisée. Je n'ai pas besoin de citer ici l'exemple récent d'Alstom.

Puisque nous allons aborder, à travers la loi de programmation pluriannuelle, un certain nombre de règles de bonne gouvernance, je voudrais vous faire une proposition, madame, monsieur le ministre. Prévoyons que toutes les cessions d'actifs que fera l'État, à la suite de ses éventuelles prises de participation dans les prochains mois, soient affectées au désendettement, le jour venu. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)