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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 20 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et l'emploi :

Nous aborderons également le principe et le concept du plafonnement global des niches fiscales, ce que notre majorité avait proposé, et qui malheureusement n'a pas pu trouver son chemin dans le droit fiscal français.

Mesdames, messieurs les députés, avec l'épisode de crise financière aiguë du mois de septembre, nous sommes entrés dans une nouvelle ère, qui nécessite une nouvelle approche, probablement un peu exceptionnelle, du traitement d'un projet de loi de finances. À court terme, nous le savons, la croissance s'en ressentira. Il est probable qu'elle n'atteigne pas 1 % en 2009 et que nous soyons amenés à réviser notre prévision à la lumière d'éléments précis d'appréciation et à la lumière de la révision émanant de la Commission européenne, sur la base des chiffres INSEE.

Comme je vous l'ai indiqué, cette révision de la croissance se fera sur la base d'informations tangibles, précises, complémentaires et disponibles d'ici à la mi-novembre. Nous ne souhaitons pas faire en effet une prévision à la légère : nous voulons mener cet exercice de manière responsable. Il s'agit de la responsabilité du Gouvernement vis-à-vis du Parlement dans le cadre d'un exercice dont nous savons qu'il présente actuellement un caractère très exceptionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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