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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 20 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et l'emploi :

La taxe générale sur les activités polluantes, qui doit être acquittée en cas de non-respect de l'obligation d'incorporation, est suffisante pour en assurer le respect.

Nous généralisons à tout le territoire la taxe kilométrique sur les poids lourds dont le principe a été voté pour la région Alsace. Cette taxe devra pouvoir être mise en place sur les principaux axes routiers en 2011. Par ailleurs, nous agissons dès 2009 pour nos entreprises de transport routier en ramenant la taxe à l'essieu aux minima communautaires.

Le projet de budget pour 2009 est enfin plus juste : nous plafonnerons les niches fiscales pour que chaque Français contribue, selon ses moyens, à la couverture des charges publiques. C'est une question d'équité fiscale. Nous nous attaquons dans le présent projet de budget aux niches fiscales qui permettent, malgré de très hauts revenus, de réduire son impôt sur le revenu sans limitation de montant. Je vise, à cet égard, les réductions d'impôts outre-mer, le régime dit «Malraux » et celui des loueurs en meublé professionnels.

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