Le rapport sur les prélèvements obligatoires, annexé au projet de loi de finances en application de la LOLF, vous fournit l'ensemble des données nécessaires en matière d'évolution des prélèvements obligatoires sur le passé récent et pour les prochaines années. Nous aurons l'occasion d'en débattre.
Sans les mesures déjà décidées de baisse des prélèvements, le taux de prélèvements obligatoires aurait été de 43,5 % du produit intérieur brut en 2009. Avec les mesures décidées, il atteindra 43,2 % du PIB en 2009 et nous le stabiliserons à ce niveau jusqu'en 2012. Cela se traduira par une baisse nette de plus de 10 milliards d'euros des prélèvements sur l'ensemble de la législature.
Ces baisses d'impôts sont ciblées sur nos priorités politiques : le travail, l'innovation, la participation des salariés aux résultats. Voici le détail des baisses d'impôts : la loi travail, emploi, pouvoir d'achat : 12 milliards en 2012 ; le crédit d'impôt recherche : 1,7 milliard en 2012 ; la suppression de l'IFA : 1,2 milliard en 2012 ; l'incitation à l'intéressement : 1,2 milliard en 2012.