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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 20 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et l'emploi :

Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit que les dépenses resteront fermement maîtrisées. Celles de l'État ne devraient pas augmenter plus vite que l'inflation en 2009, comme en 2008.

Afin de nous rapprocher le plus possible de l'équilibre budgétaire en 2012, nous nous engageons à mettre en oeuvre un ajustement structurel des finances publiques de 0,5 % de produit intérieur brut par an, et ce, dès 2008.

Conformément aux orientations prises à l'Ecofin informel de Nice, la France laissera jouer les stabilisateurs automatiques sur les recettes pour faire face à la pause de croissance de 2008-2009. De la même manière, les flexibilités seront utilisées, compte tenu des circonstances exceptionnelles constatées à l'évidence par le Conseil européen la semaine dernière.

Pour ce qui concerne la période 2010-2012, grâce, d'une part, aux réformes structurelles mises en oeuvre, et sous réserve, d'autre part, de la normalisation progressive de l'environnement économique mondial, notre taux de croissance pourra revenir à un niveau proche de son potentiel de moyen terme et combler une partie du retard de demande accumulé en 2008 et 2009. Ce n'est pas illusoire, car il arrive bien souvent, pendant des périodes de basse croissance, d'avoir un effet de rattrapage jusqu'au potentiel de moyen terme. Ce retour progressif de la croissance accompagnera et facilitera la réduction du déficit structurel à l'horizon de la législature.

En ce qui concerne les recettes, nous n'augmenterons pas le poids global des impôts. Dans un contexte où l'aléa sur la croissance est exceptionnellement important, le Gouvernement a donc choisi de poser comme cadre de travail la stabilité du taux de prélèvements obligatoires. Ce principe est inscrit dans le projet de loi de programmation des finances publiques qui vous est également soumis.

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