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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 20 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et l'emploi :

La création du pôle emploi et l'ensemble des services qui seront fournis aux demandeurs d'emploi et aux entreprises, le plan pour l'emploi des seniors et le contrat d'autonomie proposé à 45 000 jeunes des quartiers sensibles sont autant d'exemples de la politique de l'emploi sur laquelle nous mettrons l'accent dans les semaines qui viennent.

La mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 sera, elle aussi, rapide, je m'y suis engagée vis-à-vis de vous. L'ensemble des textes d'application sera disponible avant la fin de l'année 2008.

Pour tous les salariés, une réforme en profondeur de la formation professionnelle est engagée, en concertation avec les partenaires sociaux. Je leur ai envoyé en juillet un document d'orientation détaillant les points sur lesquels doit porter la négociation, celle-ci ayant à cette heure commencé.

Le système doit aussi réduire les inégalités d'accès à la formation au profit des salariés des petites et moyennes entreprises, des salariés peu qualifiés, des jeunes sans qualification ou des seniors. Des outils individualisés comme le congé individuel de formation, le droit individuel à la formation ou la valorisation des acquis de l'expérience doivent impérativement être encouragés.

Par ailleurs, nous continuerons à mettre en oeuvre la réforme générale des prélèvements obligatoires. Un certain nombre des dispositions contenues dans ce projet de loi de finances exprime certains des principes que nous avons dégagés et sur lesquels nous continuerons à travailler dans les mois qui viennent. Il s'agit notamment, comme l'a mentionné Éric Woerth – et j'y reviendrai dans un instant –, du plafonnement des niches fiscales, de la modernisation des valeurs locatives utilisées pour le calcul des impôts locaux, de différentes mesures de fiscalité environnementale et d'une réforme en profondeur de la taxe professionnelle pour mettre fin aux effets les plus nuisibles de cet impôt sur la compétitivité des entreprises.

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