Intervention de Éric Woerth
Réunion du 20 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Cette loi de programmation prévoit désormais une évaluation des crédits d'impôt, un plafonnement des niches actuellement non plafonnées, un objectif annuel de dépenses fiscales et l'assurance de mettre un terme à la prolifération des niches fiscales et sociales – nous suivrons avec attention ce dernier indicateur au fil des ans.
