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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 20 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

La recherche et l'enseignement supérieur, le Grenelle de l'environnement que vous venez d'examiner, la valorisation du travail demeurent au coeur de notre action, car ils constituent les investissements qui portent la croissance.

Ainsi, les moyens consacrés à la recherche et à l'enseignement supérieur sont sans précédent – de l'ordre de 1,8 milliard supplémentaire par an – et permettront de financer les chantiers engagés par le Gouvernement tels que l'autonomie des universités, l'excellence de la recherche publique et la dynamisation de la recherche privée.

L'effort en matière d'investissement civil augmentera de près de 6 % en 2009. En matière d'infrastructures notamment, il devrait doubler entre 2007 et 2012, en tenant compte des partenariats public-privé.

Ensuite, le Grenelle de l'environnement est un engagement crucial du Président de la République et du Gouvernement, qui exige l'activation de tous les leviers financiers nécessaires à ce changement radical : les crédits budgétaires, bien sûr, mais aussi les moyens réglementaires et fiscaux. À cet égard, le projet de loi de finances propose un verdissement général de la fiscalité.

Enfin, la revalorisation du travail se poursuit avec la montée en charge des lois sur l'emploi et le pouvoir d'achat, la rationalisation, conformément à la révision générale des politiques publiques, des dispositifs d'exonération ciblés, et la généralisation du revenu de solidarité active.

En somme, ni coupes sombres ni hausses d'impôt : notre stratégie repose tout entière sur la baisse des dépenses publiques, et non sur la hausse des prélèvements obligatoires.

Faut-il pour autant geler toute évolution de la fiscalité et camper dans l'immobilisme ? Non, cela va de soi. Les mesures fiscales de ce projet de loi de finances sont globalement équilibrées – Mme la ministre y reviendra. Cependant, sauf à être immobiliste, il faut accepter que certains impôts augmentent – même modestement – pour que d'autres diminuent – parfois beaucoup.

J'ajoute que le bilan pour cette année n'est que le sommet de l'iceberg : les mesures décidées depuis le début de la législature représentent plus de dix milliards de baisses de prélèvements obligatoires. Toute polémique à ce sujet ne peut donc survivre à l'analyse objective des faits.

La sécurisation des recettes est cruciale – priorité dont sont également convaincus le président de votre commission des finances ainsi que le rapporteur général. Créer des niches fiscales pour remplacer la dépense budgétaire ne résout rien, en effet. Pour la première fois, nous présentons donc une évolution pluriannuelle des recettes et établissons des règles sur les niches fiscales et sociales.

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