Intervention de Éric Woerth

…souvent avec quelques malentendus : les concours de l'État aux collectivités territoriales se verront appliquer strictement les mêmes normes d'évolution que celles des dépenses globales de l'État, c'est-à-dire l'inflation. L'effort sera identique. Ces concours augmenteront ainsi de 1,1 milliard d'euros en 2009 par rapport à 2008, soit plus qu'en 2008 par rapport à 2007. En considérant globalement les transferts de l'État, c'est-à-dire avec les dégrèvements, c'est même une progression de 2,3 milliards d'une année sur l'autre, soit 3,2 %. Ces 2,3 milliards représentent plus que la totalité du budget de l'outre-mer.

J'ajoute que l'État a également répondu présent pour assurer le sauvetage de Dexia et a garanti son refinancement, afin d'apporter le soutien nécessaire dans cette crise au financement des collectivités locales, qui nous avaient transmis leur inquiétude. Nous serons ouverts à des réallocations au sein de l'enveloppe prévue – je crois que Gilles Carrez fera des propositions en ce sens. Mais, soyons clairs, cela ne doit pas conduire à majorer l'enveloppe elle-même.

L'effort portera également sur la sécurité sociale. En 2009, nous parviendrons à stabiliser le déficit du régime général en deçà de neuf milliards, et ce en dépit de la mauvaise conjoncture. Quant à l'accroissement de l'ONDAM, il est fixé à 3,3 %, ce qui nous permettra d'éviter deux écueils : celui de l'optimisme de façade, si l'on sait l'objectif impossible à atteindre, et celui de la résignation, quand on laisse filer les dépenses plus vite que les ressources. La tenues des dépenses en 2008 prouve qu'il existe une voie médiane ; l'ambition peut être réaliste pour peu qu'on s'en donne les moyens.

Néanmoins, nous devrons tous ensemble consentir à un effort gigantesque pour parvenir en 2011 à l'équilibre de l'assurance maladie. En effet, la loi seule ne suffira pas à vaincre les déficits de l'assurance maladie : les comportements devront changer et les gestionnaires déployer une action forte et sans relâche. Je n'accepterai pas de faire passer l'efficacité par pertes et profits sous prétexte que seule la qualité compte. Cela, naturellement, ne dépend pas de la conjoncture.

Nous prendrons toutes nos responsabilités dans le cadre du PLFSS, que nous discuterons bientôt, puisque nous reprenons la dette du régime des salariés et des exploitants agricoles, nous apportons de nouvelles recettes aux assurances maladie et vieillesse et, de surcroît, nous fixons des objectifs de dépense réalistes.

L'État peut-il faire davantage ? Oui : mettre chacun des gestionnaires face à ses responsabilités, de sorte que tous aient le souci de respecter leurs objectifs. Cessons de considérer que le dépassement de l'ONDAM est de droit.

Ce vaste effort sur la dépense publique, inscrit dans la durée, est un apport essentiel de la loi de programmation. En avons-nous fait assez, ou même trop ? L'effort, en effet, doit être calibré, afin que notre atterrissage soit réussi. Une baisse trop brutale nous exposerait au risque de dépressurisation et d'accident. Au contraire, l'effort que nous faisons est régulier, adapté aux circonstances. Plus brutal, il deviendrait dangereux et, loin de favoriser la reprise, appellerait plutôt la « recrise ».

Avec cet effort et une hypothèse de croissance de 1 %, nous limitons le déficit de l'État à 49,4 milliards cette année et 52 milliards l'année prochaine. Nous stabilisons le déficit public à 2,7 points de PIB pour ces deux années et, pour peu que la croissance rebondisse en 2010, nous reviendrons à environ 0,5 point de déficit d'ici à 2012.

J'ai entendu, comme chaque fois, parler de budget de rigueur, de budget inadapté à la crise.