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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 20 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Vous pouvez me demander pourquoi on n'a pas commencé il y a dix ans : ce qui compte, c'est que nous commencions. Ces dix années ont vu une poursuite constante de la maîtrise des dépenses publiques, et c'est à cela, rien qu'à cela, que je vous appelle. Cela nous mettrait dans une position tellement plus favorable pour affronter la crise actuelle et préparer l'avenir. L'équilibre des finances publiques, ce sont des marges politiques.

Ce budget, c'est une recherche d'efficacité dans tous les domaines. Toutes les économies, issues notamment de la révision générale des politiques publiques, ont été exploitées. Laissez-moi vous en donner quelques exemples : les subventions aux entreprises seront désormais concentrées sur les entreprises de moins de 5 000 salariés ; plus de 50 directions d'administration centrale ou structures équivalentes sont supprimées ; le fonctionnement du 1 % logement va être considérablement amélioré ; les surpensions versées aux fonctionnaires allant s'installer outre-mer pour leur retraite vont être réformées ; l'organisation des fonctions de soutien du ministère de la défense va être profondément modifiée ; même les politiques prioritaires sont concernées : ainsi, les modalités de financement de l'enseignement supérieur seront profondément réformées pour améliorer l'efficacité de la recherche.

C'est grâce à cette méthode de recherche systématique d'efficacité des dépenses que, pour la première fois, nous n'allons pas remplacer près d'un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique, soit une baisse des effectifs de 30 600 emplois. Cela signifie que nous faisons en une année autant que tous les efforts consentis lors du quinquennat précédent. Et – vous y serez sensible, monsieur le rapporteur général – nous le faisons sans reporter la charge sur les opérateurs : pour la première fois, grâce aux directives que j'ai données aux représentants de l'État, leurs effectifs baisseront de plus de 1 000 en 2009.

C'est aussi grâce à cette méthode que tous mes collègues ont les moyens de leurs politiques, sans qu'il y ait eu besoin de leur attribuer les 14 ou 15 milliards supplémentaires qu'ils réclamaient au début des négociations budgétaires. C'est enfin grâce à cette méthode que nous avons pu saluer l'effort des fonctionnaires en matière de réforme de l'État, en leur rendant, conformément aux engagements du Président de la République, 50 % des économies réalisées grâce aux suppressions d'emplois. J'ajoute, au passage, que nous avons mis fin, avec André Santini, à la pratique assez incroyable qui consistait à négocier le point d'indice de la fonction publique une fois le budget voté, c'est-à-dire en fin d'année, voire en début d'année suivante. Nous l'avons discuté très en amont et pour les trois prochaines années.

Il n'était pas possible d'exempter les collectivités locales de cet effort sans précédent sur les dépenses. Je sais que les relations entre l'État et les collectivités locales sont complexes,…

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