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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 20 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

L'action, mesdames et messieurs les députés, c'est de réaliser un effort structurel colossal : un demi-point de PIB, soit quelque 10 milliards d'euros. Et je ne parle pas d'intentions pour 2009 : nous obtenons ce résultat dès 2008. C'est donc bien sur la maîtrise de la dépense qu'il faut se concentrer, car c'est elle qui nous mettra en position de profiter d'un retour à meilleure fortune de l'économie internationale. Tout regain de croissance – et, à l'horizon 2010, c'est le moins que l'on puisse espérer – aura alors des effets positifs, puissants et rapides sur nos finances publiques. C'est la maîtrise de la dépense qui garantit la solvabilité de l'État. Nous avons eu l'occasion de l'expliquer devant vous, le plan de financement de l'économie fonctionne essentiellement par le biais d'emprunts garantis par l'État. En situation de crise, l'État est le seul à qui les marchés acceptent encore de prêter, le seul en qui les marchés ont confiance. Or cette confiance se justifie par le rétablissement structurel de nos finances publiques, que seule une action déterminée sur la dépense peut garantir. Il n'y a donc aucune contradiction, bien au contraire, entre la lutte contre les dépenses inefficaces et le plan présenté lundi dernier. Pour que l'État soit solvable et puisse jouer tout son rôle, il faut accepter de le réformer et d'être économe de l'argent public.

Le plan n'est d'ailleurs en aucun cas un renflouement des banques à fonds perdus. Les 360 milliards d'euros du plan ne sont aucunement comparables aux dépenses du RSA, de l'éducation nationale ou à toute autre dépense budgétaire. Ceux qui laissent croire le contraire sont soit malhonnêtes, soit insuffisamment informés – et je préfère retenir la seconde hypothèse.

Je me permets donc d'insister à nouveau : ce plan ne pèse pas sur les finances publiques. Nous n'avons pas créé un fonds de 360 milliards d'euros dans lequel les banques pourraient venir puiser. Quant aux 40 milliards pouvant servir pour des prises de participations, ils seront financés par emprunts, ce qui augmente facialement la dette publique. Mais, en face de cette dette, il y aura des actifs, que nous espérons rentables à terme pour le contribuable.

En ce qui concerne l'autre volet du plan, la garantie accordée par l'État, elle n'est pas une dépense et sera même payante. Vous ne verrez jamais dans un budget les 320 milliards dont il est question. Il ne s'agit pas d'une prévision de dépenses ni même d'une prévision d'engagements : c'est uniquement le montant maximal des prêts qui pourront être garantis.

Pour maîtriser la dépense, il faut d'abord faire face aux contraintes du passé. Lorsqu'on est à ma place, au-delà des graves enjeux conjoncturels, on a la responsabilité d'oser dire que le passé nous rattrape et qu'il faut en tirer les conséquences. Le passé nous rattrape par la dette publique accumulée ces trente dernières années. Je vous l'ai dit l'an dernier, le temps est révolu où la baisse des taux d'intérêt servait d'anesthésiant à la progression de la dette. Depuis dix-huit mois, je vous ai prévenus que les bonnes surprises sur les intérêts appartenaient au passé. C'est arrivé encore plus brutalement que ce qui était prévu. Nous avons 4 milliards de plus cette année pour la charge de la dette et, dans l'avenir, plus de 2 milliards par an.

Ce passé nous rattrape aussi par la démographie. Les dépenses de pensions traduisent l'arrivée des générations du baby-boom à l'âge de la retraite : pour les finances publiques, c'est 13 milliards de plus par an. Nous avons confirmé la prolongation de la durée de cotisation décidée en 2003, et nous avons mis en place un ambitieux plan senior. Mais il faudra assurément nous donner rendez-vous en 2010 pour refaire l'état des lieux.

La progression de la charge de la dette et des pensions nous est imposée, au moins à moyen terme. Mais, pour le reste des dépenses, faisons-nous ce qu'il faut ? Je le dis haut et fort : la maîtrise de la dépense est sans précédent. J'ai construit pour trois ans trois budgets sincères où les dépenses de l'État ne vont pas plus vite que l'inflation ; où je poursuis la remise à niveau des dotations historiquement sous-dotées – remboursements à la sécurité sociale, opérations extérieures de la défense et bien d'autres exemples ; où je clarifie les financements de la protection sociale agricole – le FFIPSA – et des infrastructures de transport – l'AFITF. Or la crise actuelle montre toute l'importance des comptes justes.

C'est un exercice qui a requis énormément de volonté politique. C'est le fruit du travail de tout le Gouvernement, sous l'autorité et la vigilance du Premier ministre.

Concrètement, je vous avais dit que nous diviserions par deux le rythme de croissance de la dépense publique en euros constants : c'est ce que nous réussirons cette année. En 2008, nous serons à environ 1 % de croissance de la dépense publique, contre 2 % sur les dix dernières années. Grâce à la maîtrise des dépenses de l'État, hors charge de la dette, et grâce à la maîtrise des dépenses de santé, nous allons atteindre, cette année, cet objectif si souvent poursuivi dans le passé. Et nous continuerons. Chaque année, nous réalisons 10 milliards d'économies par rapport à la tendance historique.

Pour l'État, les dépenses d'intervention et de fonctionnement des ministères en euros courants sont stabilisées sur la législature et la croissance des dotations aux collectivités locales est limitée à l'inflation. Chacun doit en prendre conscience : si tous ces efforts avaient été réalisés sur les dix dernières années, le budget de l'État serait tout simplement en équilibre.

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