Prochaine séance, mardi 22 juillet, à neuf heures trente :
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de modernisation de l'économie.
La séance est levée.
(La séance est levée à une heure quarante.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma