Intervention de Michel Issindou

Quelques améliorations ont ainsi pu être apportées au projet de loi, de sorte que tout n'est pas noir. Mais, sur le fond, trois points me semblent justifier que notre groupe vote contre le projet de loi.

D'abord, il est inutile, comme vient de le souligner M. Gremetz. L'arsenal des mesures qui figurent actuellement dans le code du travail suffit largement pour sanctionner ceux qui ne font pas d'efforts et les inciter à reprendre un travail. Et ce nouveau texte n'invente rien. Il vise les fraudeurs, ce qui est légitime, mais les dispositifs existants permettent déjà de les sanctionner. Je ne rappellerai pas à mon tour les propos du président Méhaignerie, mais il a parlé publiquement et avec tant de coeur qu'on ne peut que s'en souvenir.

Plus grave : ce texte est dangereux pour les demandeurs d'emploi. Nous l'avons vu : il prévoit des listes entières de devoirs, pour bien peu de droits. Ceux-ci, nous dit-on, viendront plus tard : si vous avez introduit beaucoup de flexibilité dans notre législation, la sécurité tarde à venir. Le Gouvernement nous assure que la réforme de la formation professionnelle sera mise en oeuvre et que la situation s'améliorera à l'automne. Nous attendons ces progrès avec impatience. Mais pour l'instant, monsieur le secrétaire d'État, si vous rêviez d'un modèle de flexisécurité à la nordique, vous n'avez fait que la moitié du chemin, et pas la bonne !

Enfin, ce texte est humiliant pour les demandeurs d'emploi, et je ne le dis pas par compassion. M. Vercamer nous a continuellement parlé des fraudeurs, que nous combattons nous aussi. Mais les 98 % de demandeurs d'emploi qui ne fraudent pas, sentiront, à la lecture du projet de loi, qu'on leur en remet encore une couche, comme le Gouvernement l'a fait pour les malades, par d'autres biais. Était-il nécessaire, alors que les chiffres ne sont pas mauvais, de les stigmatiser, pour utiliser le mot qui s'impose ? Nous aurions préféré que vous compreniez que les chômeurs vivent un drame. Nous le savons pour les côtoyer, nous qui sommes des élus locaux. Qui parmi nous n'a pas été ému par la détresse d'un chômeur ? C'est là l'essentiel. Que l'on s'efforce d'améliorer leur parcours, comme vous semblez vouloir le faire avec l'article 1er, je le comprends ; mais ce texte, globalement, me semble néfaste.

Pour ces raisons, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera contre le projet de loi.