Intervention de Maxime Gremetz

Quel scoop, monsieur Vercamer ! À cette heure matinale, il faut bien s'attendre à quelques surprises… Quant à moi, je ne ferai pas durer le suspense : on risquerait des crises cardiaques ! (Sourires.)

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a essayé de façon constructive de faire aboutir un certain nombre de propositions. Nous l'avons fait bien que ce texte soit fondamentalement mauvais, puisque sa logique consiste, qu'on le veuille ou non, à stigmatiser les chômeurs tout en prétendant que le Gouvernement fait tout ce qu'il peut pour lutter contre le chômage. Mais quand bien même il promet des aides et des parcours personnalisés, il y aura pour les chômeurs peu de droits et beaucoup de devoirs, sans discussion ni recours possibles. À mon sens, en effet, monsieur Vercamer, le médiateur de la République ne pourra pas régler tous les conflits. Et croyez-moi, il y en aura beaucoup, car l'automaticité de la radiation induit un système autoritaire et, même si des recours sont possibles, ils risquent de durer et de faire grossir encore les contentieux.

Quoi qu'il en soit, le Gouvernement ne parviendra pas à nous faire croire que le nouveau service public de l'emploi, né de la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC, sera une arme déterminante pour réduire le taux de chômage à 5 %. Si tel était le cas, cela se saurait ! Il se targue de la baisse du chômage, mais le pouvoir d'achat, qui tire la croissance, diminue et la politique de limitation de l'ensemble des services induira malheureusement une reprise du chômage. Tout le monde s'accorde sur ce point. Certes, il faut aider ceux qui sont loin de l'emploi à s'intégrer au monde du travail. Mais, si certaines situations justifient une aide, il faut surtout proscrire les fermetures d'entreprises, qui se multiplient dans notre pays, et empêcher les grands groupes de ne penser qu'aux actionnaires. Enfin, il faut traiter le service public de l'emploi, en offrant une place à chacun, sans l'opprimer.

Quant aux radiations, vous connaissez leur nombre, monsieur le secrétaire d'État, puisque les chiffres comptent beaucoup pour vous. Mais procéder à des radiations et imposer des obligations, c'est encore une fois, qu'on le veuille ou non, opérer une régression en matière de droit du travail.

Pour conclure, je rappellerai la première remarque, judicieuse, du président de la commission des affaires sociales, lorsque nous avons commencé à examiner le projet de loi : « Ils nous filent toujours des textes qui ne servent à rien, puisque tout est déjà possible. » Vous êtes tous témoins que je n'invente rien. Cette nouvelle loi n'apportera rien : si l'on veut sanctionner les chômeurs ou les fraudeurs, le droit actuel permet de le faire. C'est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera résolument contre.