Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Seconde délibération
Catherine Génisson, présidente :En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 1er du projet de loi.
La seconde délibération est de droit.
Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
