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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Titre, amendement 1497

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Pour finir en beauté, nous souhaiterions que le titre « Droits et devoirs des demandeurs d'emploi » soit modifié en « Droits et obligations des demandeurs d'emploi ».

« Devoir » est en effet un terme qui n'a pas sa place dans le code du travail, où il ne s'agit pas de morale, mais de droit. Ce qui est en cause, selon nous, c'est simplement le respect du code, qui traite de droits et d'obligations et non de devoirs. Pourquoi utiliser un terme aussi moralisateur ? Veut-on instaurer une sorte d'ordre moral en ce domaine ? Cela n'a pas beaucoup de sens. Restons sobres.

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