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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 3, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je mets aux voix l'article 3, modifié par l'amendement n° 16 .

(L'article 3, ainsi modifié, est adopté.)

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