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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 3, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je mets aux voix le sous-amendement oral présenté par M. Gille, qui tend à supprimer les mots « ou actualisé ».

(Le sous-amendement n'est pas adopté.)

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