Intervention de Marie-Christine Dalloz

Pour certains demandeurs d'emploi, le PPAE est déjà une réalité ; des agences locales pour l'emploi l'utilisent. Pour les nouveaux demandeurs d'emploi, il n'y a aucune ambiguïté : dès que les décrets d'application seront parus, ils pourront entrer dans le dispositif. Pour les demandeurs d'emploi dont les dossiers sont en cours de traitement par les agences locales pour l'emploi, s'ils n'ont pas de PPAE, on en élaborera un « nouvelle manière », et ils entreront eux aussi dans le dispositif. Pour ceux qui ont déjà un PPAE, établi antérieurement aux décrets d'application, on pourra bien parler d'actualisation, puisque l'on tiendra compte de la nouvelle formule du PPAE à l'occasion de la première actualisation : c'est à partir de cette date qu'on décomptera les délais de trois mois, six mois et un an. Cela me semble clair. De cette façon, il n'y a pas de rétroactivité, et l'on intègre les demandeurs d'emploi suivis dans le cadre d'un dispositif antérieur.