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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Après l'article 2, amendements 1208 1548

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, qui seront satisfaits par l'amendement n° 16 de la commission que nous allons examiner à l'article 3.

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