Intervention de Maxime Gremetz

Nous proposons, nous aussi, que les dispositions de la présente loi entrent en vigueur concomitamment à la mise en place de la nouvelle offre de service par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1, et au plus tard douze mois à compter de sa promulgation.

Nous considérons que le projet personnalisé d'accès à l'emploi ne peut être efficient s'il n'est pas couplé avec cette offre de service, dont le contenu dépend de la conclusion de la négociation relative à l'assurance chômage.