Intervention de Marie-Christine Dalloz
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Après l'article 2, amendement 15
Marie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement a pour objet de supprimer progressivement la dispense de recherche d'emploi. En effet, 38 % seulement des personnes âgées de cinquante-cinq ans et plus ont aujourd'hui un emploi.
Cette réforme, préparée par le Gouvernement et présentée aux partenaires sociaux, prévoit un accompagnement. En effet, depuis mars 2008, l'ANPE a mis en oeuvre une offre de service spécifique en direction des seniors avec un suivi mensuel dès le début du chômage et la mobilisation d'aides comme les aides à l'embauche ou le recours à des contrats aidés du secteur marchand.
Cette réforme est protectrice, l'âge d'entrée dans le dispositif étant relevé progressivement. La dispense de recherche d'emploi sera maintenue pour tous les demandeurs d'emploi qui en bénéficient au 31 décembre 2008, puis pour toute personne entrant dans le dispositif malgré l'évolution ultérieure des règles applicables. Sa suppression est prévue en 2012.
Enfin, cette réforme fera l'objet d'une évaluation, le Gouvernement devant remettre un rapport au Parlement avant le 30 juin 2001.
