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Intervention de Martine Billard

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 2, amendement 1495

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Cet amendement vise à indiquer que l'institution a une obligation – il ne peut y avoir de devoirs que du côté du demandeur d'emploi –, celle de préciser l'état d'inscription comme demandeur d'emploi « par courrier électronique ou, à défaut, par écrit ».

J'insiste beaucoup sur cet aspect. Aujourd'hui, tout se fait de plus en plus par téléphone. Cela pose beaucoup de problèmes, et d'abord parce qu'il n'y a pas de trace : en cas de contentieux, c'est parole contre parole. Autant dire que, d'emblée, le demandeur d'emploi part perdant.

Quand la situation est simple, à la limite, on peut dire que c'est le demandeur d'emploi qui a mal compris. Mais quand elle est complexe, c'est autre chose. Je prends l'exemple des intermittents du spectacle. La situation est catastrophique. Ils n'arrivent plus à être reçus, s'agissant du calcul des fameuses 512 heures. Auparavant, ils se rendaient au service compétent, et on leur précisait où ils en étaient. Aujourd'hui, ils doivent téléphoner. Ils tombent sur un agent qui n'est pas forcément spécialisé. Et franchement, je peux vous dire que si on ne l'est pas, on a du mal à suivre. On ne peut pas reprocher à un agent non spécialisé de se tromper. Mais si des erreurs sont commises, les demandeurs d'emploi n'ont ensuite aucun moyen de s'appuyer sur ce qui leur a été dit au téléphone, puisqu'il n'y a pas de preuve.

J'ai rencontré récemment le directeur de l'UNEDIC et j'ai évoqué cette situation. Je lui ai fait remarquer que je comprenais, surtout en tant qu'écologiste, que l'on évite des milliers de courriers. Mais le mail existe et la justice a reconnu que les courriels faisaient foi. On pourrait donc préciser que l'échange peut être fait par courrier électronique, ou à défaut par écrit, car les demandeurs d'emploi ne possèdent pas tous d'équipement informatique ou n'ont pas accès à un ordinateur qui serait mis à leur disposition.

J'insiste sur ce point car le fait de devoir tout régler par téléphone crée beaucoup de tensions entre les demandeurs d'emploi et les services de l'ANPE ou des ASSEDIC, et cela risque de continuer avec la nouvelle institution.

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