Intervention de Michel Issindou

Voilà encore un amendement de précision. L'alinéa 8 prévoit la radiation de la personne qui « refuse de répondre à toute convocation des services et organismes mentionnés à l'article L. 5311-2 ». Nous proposons une autre rédaction, prévoyant la radiation de la personne qui « refuse de répondre aux convocations adressées par l'organisme chargé de l'accompagnement et du suivi du demandeur d'emploi ».

Le but est de bien préciser qui convoque le demandeur d'emploi. Ce n'est pas une agence d'intérim, par exemple. La convocation doit provenir de personnes clairement désignées. À nos yeux, cela ne peut être que l'organisme public ou son mandataire, une mission locale ou l'APEC, par exemple, mais pas quelqu'un d'autre.

Cela vaudrait peut-être le coup de le préciser, si du moins cela correspond vraiment à l'intention du Gouvernement.