Intervention de Jean-Patrick Gille

Mme la rapporteure nous refait le coup de l'amendement « de précision », ou « de cohérence ». Non, non, cet amendement n'est pas neutre ! Et je vous invite à lire la dépêche AFP sur ce point.

L'alinéa 6 prévoit la radiation du demandeur d'emploi qui refuse de « définir » le projet personnalisé d'accès à l'emploi. Cela signifie que c'est lui qui définit ses attentes. Il n'est donc pas neutre de remplacer le mot « définir » par le mot « élaborer ». Car dans ce cas, je le répète – vous allez me dire que c'est obsessionnel –, vous vous inscrivez dans la logique de contractualisation.

Cet amendement n'est donc pas de cohérence ou de simple précision. Ou alors, si c'est un précision, elle est de poids, et elle changera beaucoup de chose dans l'interprétation des litiges.