Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Je suis saisie d'un amendement n° 13 .

Il s'agit d'un amendement de précision, madame la rapporteure ?...

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact