Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

M. Issindou l'a dit, cet article est celui qui pose le plus de problèmes : il ne propose qu'une définition modifiée et allongée des différents motifs de radiation, fragilisant encore un peu plus la position des chômeurs. Votre combat pour la valeur travail semble désormais bien loin car la motivation du travailleur ne paraît plus faire partie de vos priorités et j'ai l'impression qu'un seul mot d'ordre existe aujourd'hui : pénaliser les demandeurs d'emploi.

Ces sanctions sont inutiles et ne résoudront pas le problème des demandeurs d'emploi dont les compétences ne seront pas en adéquation avec les besoins des entreprises. Les pays qui ont actualisé leurs principes de radiation des chômeurs sont ceux qui ont déjà permis aux partenaires sociaux de se mettre d'accord sur une réorganisation et un financement pérenne de la formation et de la reconversion des salariés. J'ai donc demandé à Mme Dalloz pourquoi nous examinions ce texte dans une telle précipitation, avant même que n'ait abouti la convention sur l'assurance chômage avec l'UNEDIC et sans attendre la sécurisation des parcours professionnels. On a l'impression qu'il s'agit de faire faire des économies à l'UNEDIC, peut être dans l'intention de redéployer les fonds pour le financement des retraites.

Vraiment, l'article 2 n'est pas convenable. Laissez-moi vous rappeler les propos du président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie, secteur où vous décelez des difficultés de recrutement et dont vous espérez qu'il sorte gagnant de votre projet de réforme. Il déclarait récemment que travailler parce qu'on y est contraint n'est bon ni pour le salarié, ni pour le client, ni pour l'employeur, et qu'il vaut mieux attirer les candidats vers ces métiers en les formant.

Même le président de la commission des affaires sociales s'est étonné de la création d'un nouveau système de sanctions qui, en fait, existe déjà en grande partie. Appliquons donc le dispositif actuel ! Pourquoi vouloir sans arrêt renforcer l'idée de sanction ?

Il faudrait vraiment supprimer cet article ; ce serait l'honneur de l'Assemblée de ne pas pénaliser davantage ceux qui veulent trouver un emploi et qui seront parfois contraints de refuser deux offres dont j'ignore toujours, à cette heure tardive, qui jugera si elles sont raisonnables ou pas.