Intervention de Martine Billard

Si le Gouvernement rétablit cette protection en déposant un amendement, ce qu'il est le seul à pouvoir faire au point où nous en sommes de la discussion, tant mieux. Dans le cas contraire, la situation serait d'autant plus inadmissible, même si je reconnais qu'il n'y a rien d'intentionnel dans cette suppression et qu'elle nous avait échappé à tous. En effet, on pourrait radier un demandeur d'emploi qui refuserait un emploi à temps partiel !