Intervention de Jean-Patrick Gille

Je serai bref, moi aussi, afin de ne pas allonger les débats.

L'article 1er a permis l'adoption du projet personnalisé d'accès à l'emploi, qui prend force de loi, et de la notion d'offre raisonnable d'emploi.

Dès lors, dans l'article 2 – c'est d'une logique implacable –, vous récrivez l'article L. 5412-1 du code du travail qui énonce les causes de radiation, en y ajoutant l'impossibilité de refuser le PPAE ainsi que deux offres valables d'emploi. Je reviendrai au cours de l'examen des amendements sur le scandale qui consiste à faire du refus de formation un motif de radiation.

En ce qui concerne le refus de deux offres raisonnables d'emploi, je tiens à rappeler, comme hier soir, que très peu de gens refusent des offres valables d'emploi. Je note du reste que si vous n'avez pas conservé le mot « valable », c'est que vous sentez bien que, si vous l'aviez fait, vous auriez été très critiqués, puisque sur les 40 % des offres d'emplois que reçoit l'ANPE, 70 % concernent des contrats précaires ! Tel est le vrai problème !

Michel Issindou l'a souligné à l'instant : vous n'arriverez pas non plus à prendre en défaut les vrais fraudeurs car ils comprendront rapidement le système et feront semblant de s'intéresser aux offres raisonnables d'emploi qu'on leur proposera. Eux, ce qu'ils refuseront, c'est la proposition d'embauche de l'employeur, car ils joueront entre ces deux refus, du fait que le projet de loi manque de précision sur ce point.