Intervention de Michel Issindou

Nous venons de finir péniblement l'examen de l'article 1er, qui est loin de nous satisfaire, même si, par moments, nous avons senti des élans d'ouverture et de générosité, mais plus dans vos propos que dans vos écrits, monsieur le secrétaire d'État. Il a été adopté, il faudra donc faire avec.

En revanche, je ne souhaite pas m'étendre sur l'article 2 qui est une vraie désolation, car il est une simple énumération de sanctions. L'article 1er permet encore de rêver un peu, de penser que les choses s'amélioreront et qu'on pourra mettre en rapport le service public et le demandeur d'emploi. On s'efforce d'y trouver quelques gestes d'humanité. L'article 2, lui, n'est qu'une longue liste : douze alinéas – c'est tombé pile –, qui sont autant de cas de radiation ! Du reste, le premier alinéa commence très fort par les mots : « Est radiée »…

Certains des motifs de radiation sont évidemment légitimes. Un demandeur d'emploi qui ne fait rien pour retrouver du travail ou y met constamment de la mauvaise volonté doit être radié. C'est du reste le cas aujourd'hui. Je le répète : l'article 2 n'apporte rien. Les textes actuels ouvrent les mêmes possibilités de sanction. Vous avez, c'est vrai, voulu en rajouter et resserrer le dispositif parce que votre obsession, c'est la fraude, qui ne représente que 2 %. C'est elle qui vous fait écrire des choses dures pour les demandeurs d'emploi honnêtes. À lire le texte, ils auront l'impression de n'avoir aucun droit à l'erreur, car la ligne jaune sera très vite franchie !

En revanche, les vrais fraudeurs professionnels, que vous visez, vous échapperont ! Vous n'arriverez pas à les retrouver car ils sont malins : ils auront compris très vite tout ce qu'ils peuvent tirer d'un tel texte, qui ne servira qu'à effrayer les demandeurs d'emploi qui sont de bonne foi.

Je ne serai pas plus long à cette heure tardive, d'autant que nous défendrons un amendement visant à supprimer cet article sur lequel je n'ai rien de bon à dire.