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Intervention de Maxime Gremetz

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Après l'article 1er, amendement 1544

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Gremetz :

Cet amendement vise à insérer, après l'article premier, l'article suivant : « Le Gouvernement dépose sur le bureau du Sénat, » ou sur le bureau de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire sur le bureau du Parlement… (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela vous fait rire ? N'est-ce pas le Sénat qui a adopté en premier ce projet de loi ? Personnellement, vous le savez, je suis pour la suppression du Sénat, mais vous ne voulez pas y toucher, les sénateurs étant, paraît-il, des parlementaires comme nous !

Le Gouvernement dépose donc « sur le bureau du Sénat, au plus tard le 1er octobre 2008 , un rapport sur la situation financière de l'Association de gestion de la garantie des salaires mentionnée à l'article L.3253-14 du code du travail, ainsi que sur le bien-fondé d'une augmentation des cotisations constituant son financement. »

Je préférerais que ce soit sur le bureau de l'Assemblée nationale ! (Rires.)

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