Intervention de Maxime Gremetz

Un petit peu, un directeur général, des représentants régionaux du médiateur de la République… Quel lien cela a-t-il avec la loi ?

À mon avis, ce n'est pas le médiateur de la République, fût-il organisé à cette fin, qui pourra régler les problèmes de droit ou de contentieux entre les demandeurs d'emploi et la nouvelle structure ANPE-ASSEDIC. Sur quelle base, comment le ferait-il ? D'abord, il a beaucoup de travail, et quand vous lui transmettez un dossier, il vous le retourne trois mois après, dans le meilleur des cas. Cela ne peut pas marcher. De toute façon, il n'a pas l'autorité pour le faire.

Je ne dis pas qu'il ne faut pas faire ça, je ne sais pas, je n'y ai pas assez réfléchi. Mais ce que je sais, c'est que cela ne règle pas la question de l'organisme de recours.

Si M. Vercamer me dit que l'organisme de recours, c'est ce qu'il propose, je dis non. S'il me dit que c'est autre chose, je suis disposé à l'examiner.

Voilà quelles sont mes interrogations sur cet amendement que je viens de découvrir.