Intervention de Francis Vercamer

J'avais en effet déposé cet amendement à la commission des affaires sociales au titre de l'article 88 mais il n'a pas passé le barrage de l'article 40 en commission des finances.

Nous avons évoqué tout à l'heure l'intérêt éventuel de créer une commission pour régler les conflits. Dans la logique des droits et devoirs réciproques qui sont établis par l'article 1er, je propose de créer une instance d'arbitrage qui serait tout bêtement un médiateur tel qu'on peut le trouver dans les services publics classiques.

Cette proposition vient du Grenelle de l'insertion. Il avait alors été indiqué qu'il serait intéressant d'avoir un médiateur pour régler des litiges qui pourraient opposer les usagers au service public de l'emploi. Je propose de nommer un médiateur uniquement pour la partie institutionnelle de la nouvelle institution, mais l'esprit est le même : ce médiateur devra bien sûr essayer de régler les conflits et les dysfonctionnements entre l'usager et l'institution, mais également faire des propositions pour éviter que ces dysfonctionnements ne se renouvellent, pour améliorer le fonctionnement de l'institution.

Un tel système s'apparente à ce qui existe déjà ailleurs, à La Poste par exemple. Plutôt que d'inventer de nouvelles structures, je propose d'utiliser la structure du médiateur qui existe déjà en France et qui a fait ses preuves pour essayer de régler les conflits.