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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a rejeté ces amendements, considérant que cette disposition était déjà satisfaite par l'alinéa 11.

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