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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 988

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

Mme Lemorton a raison d'insister sur la notion de garde-fou. Vous l'avez dit, le PPAE va prendre en compte la situation familiale. Le problème de l'alinéa 10, ce sont les sanctions prévues en cas de refus de deux offres d'emploi dites « raisonnables ». Prenons le cas d'une famille monoparentale : si l'on propose deux fois à cette mère ou à ce père un emploi dans la grande distribution et qu'elle ou il le refuse, en restera-t-on à la situation de départ du PPAE ou appliquera-t-on la sanction prévue en cas de double refus ? On sait pourtant bien que les horaires de la grande distribution – par exemple 12 heures-16 heures ou 17 heures-21 heures, ce qui arrive même pour des temps pleins – sont parfois peu compatibles avec la vie d'une personne qui a des enfants à élever. Une fois encore, nous nageons en pleine contradiction. Cet amendement permettrait de mettre un garde-fou, surtout pour les familles monoparentales.

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