Intervention de Michel Issindou

L'alinéa 10 gagnerait à être complété par les mots suivants : « , sous réserve d'être compatible avec ses possibilités de mobilité géographique compte tenu de sa situation personnelle et familiale. » Là aussi, c'est du vécu, de l'humain, de la dignité. Certaines personnes peuvent avoir des difficultés à se déplacer : je pense à des mères ou à des pères qui élèvent seuls leurs enfants. Bien sûr, on peut rester dans le vague, mais, comme vous avez souhaité une loi – alors que nous pensions que le règlement pouvait suffire –, vous nous avez demandé de légiférer, et nous légiférons. Soyons donc précis et faisons une loi-règlement. Votre texte est court, on peut l'amender de quelques précisions. Il est essentiel de prendre en compte la situation personnelle et familiale pour la mobilité géographique. Pour des personnes qui ont des enfants en bas âge, certains déplacements – même courts, même de 20 à 25 kilomètres – posent problème. Merci d'en tenir compte.