Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Rappels au règlement
Catherine Vautrin, présidente :Monsieur Bapt, je vous propose de vous reporter au feuilleton de l'Assemblée nationale : l'ordre du jour de la séance de neuf heures trente comporte bien aujourd'hui deux points : la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie, et la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Il n'y a donc aucune surprise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
De plus, monsieur Bapt, vous êtes député depuis suffisamment longtemps pour savoir qu'il n'est pas rare que la commission se réunisse au titre de l'article 88 alors même que l'examen du texte est déjà commencé, d'autant que le délai de dépôt des amendements, à titre exceptionnel, expirait aujourd'hui.
Vous nous avez fait part de l'agenda personnel de l'orateur du groupe socialiste. Compte tenu de l'heure tardive, la motion de rejet préalable ne sera de toute façon pas examinée ce matin, ce qui permettra à l'orateur d'arriver pour la séance de quinze heures.
La parole est à M. Jean-Marc Roubaud.
