Intervention de Gérard Bapt

…puisque la commission des lois, en vertu de l'article 88 de notre règlement, est convoquée à quatorze heures trente pour examiner les amendements.

C'est une bien curieuse façon de démarrer des travaux que de le faire de manière impromptue, avant la réunion de la commission prévue au titre de l'article 88.

M. le ministre a déclaré qu'il était favorable au statut, mais non au statu quo : c'est un projet de loi important puisqu'il touche au statut de la fonction publique. C'est pourquoi le Gouvernement n'aurait pas dû déclarer l'urgence sur ce texte qui, de plus, doit être examiné dans l'hémicycle selon l'emploi du temps prévu.

Voilà pourquoi, madame la présidente, j'élève une protestation à l'attention du Bureau de l'Assemblée nationale, que, je n'en doute pas, vous lui transmettrez, d'autant que je me suis laissé dire que c'était pour convenance personnelle que l'emploi du temps avait été bouleversé.