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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 1479

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je vous annonce d'ores et déjà que, sur l'amendement n° 1479 , je suis saisie par le groupe GDR d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Martine Billard.

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