Intervention de Laurent Wauquiez

Défavorable mais ce point mérite en effet une explication. Je l'ai donnée au Sénat pour écarter tout soupçon d'arrière-pensée. La référence à l'ensemble des revenus de remplacement permet d'ouvrir le dispositif – à la différence du PARE – à l'ensemble des personnes indemnisées ou non et notamment aux bénéficiaires de l'ASS. Mais c'est précisément pour éviter que l'ASS ne devienne le salaire applicable qu'on a prévu une clause de sauvegarde à l'alinéa 11. Il y est explicitement mentionné en effet que les dispositions ne peuvent déroger aux règles relatives au SMIC.

Pour être très clair, quelqu'un prenant un temps partiel sur la base d'un SMIC horaire peut se retrouver avec une rémunération inférieure au SMIC mensuel. Mais il n'est en aucun cas possible de déroger à la règle de l'application du salaire minimum de croissance. Nous pouvons avoir des divergences lorsque vous souhaitez que le temps partiel soit rémunéré sur la base d'un SMIC mensuel. Mais pour le reste, il ne s'agit absolument pas de contourner la règle par le biais de l'ASS. Je suis très clair sur ce point et c'est la raison pour laquelle l'alinéa 11 introduit l'article L. 5411-6-4.