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Intervention de Maxime Gremetz

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 812

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Gremetz :

Cet amendement identique pose la question de la rémunération des personnes retrouvant un emploi. Il a pour objet de préciser que la comparaison des rémunérations se fait, lorsque le salaire précédent correspondait à un emploi à temps partiel, au regard d'un salaire reconstitué sur la base d'un équivalent temps plein. Cette rédaction peut-être un peu trop technocratique nécessite sans doute une traduction. Moi-même, j'ai du mal à comprendre ce que cela veut dire !

Je vais donc traduire en picard, ou plus exactement en français – ordonnance de Villers-Cotterêts oblige – ce qu'ont dit les technocrates. Pour les gens entrant dans le dispositif et qui étaient à temps partiel, le salaire doit être reconstitué sur la base d'un équivalent temps-plein pour la comparaison des rémunérations. Tel est l'objet de notre amendement.

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