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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

M. le ministre sera d'autant plus attentif à ce rappel au règlement que, sortant de la commission des finances où le rapporteur général évoquait la loi fiscale, nous avons été surpris d'apprendre que l'examen du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, qui devait débuter cet après-midi, démarrait de manière précipitée. On nous a même dit, monsieur le ministre, que vous avez été quasiment réquisitionné pour venir lancer le débat, alors même que le texte, sur lequel, comme sur bien d'autres, l'urgence avait été déclarée – une urgence retardée, semble-t-il –, était en souffrance depuis son adoption au Sénat il y a plus d'un an.

Le débat a donc débuté dans un hémicycle vide, à la surprise des parlementaires, y compris ceux de la majorité.

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