Intervention de Michel Issindou

Ces amendements identiques ont pour objet de compléter la première phrase de l'alinéa 9 de l'article 1er par les mots : « reconstitué, le cas échéant, sur la base d'un équivalent temps plein ». Cela ne devrait pas poser problème puisqu'il a été affirmé à plusieurs reprises au cours de nos débats qu'il ne serait pas proposé à un demandeur d'emploi autre chose qu'un équivalent temps plein – sauf, évidemment, dans l'hypothèse d'un temps partiel choisi. La formulation que nous proposons nous paraît présenter l'avantage d'éviter toute ambiguïté par la suite.