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Intervention de Martine Billard

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Avec l'amendement n° 57 , je propose que l'offre raisonnable d'emploi soit celle rémunérée par le salaire antérieurement perçu. Diminuer le salaire au bout de trois mois revient, selon moi, à envoyer au marché de l'emploi un signe de pression à la baisse sur l'ensemble des salaires. Il ne me paraît donc pas acceptable de procéder à une telle réduction.

Je rappelle qu'à l'heure actuelle les taux mensuels moyens d'indemnisation ne sont supérieurs à 1 000 euros que dans 6 régions sur 22 et dans 33 départements sur 95 – étant précisé que ces 33 départements comprennent les 8 départements d'Île-de-France, où les salaires plus élevés qu'ailleurs entraînent des indemnisations en proportion. Si l'on excepte l'Île-de-France, il n'y a donc que 25 départements sur 95 où le niveau d'indemnisation moyen est égal ou supérieur à 1 000 euros par mois – une grande partie des indemnisations étant, je le précise, située entre 1 000 et 1 050 euros. Ce niveau d'indemnisation me paraît déjà faible, car il est très difficile de vivre avec 1 000 euros par mois, surtout si l'on n'a pas la chance de pouvoir cultiver un petit potager et si l'on a des frais de déplacement pour se rendre à son travail.

Dans ces conditions, imposer à un demandeur d'emploi une baisse de son salaire s'il veut être embauché me paraît tout à fait inadmissible. Tel est le sens de mon amendement n° 57 , qui propose que l'offre raisonnable d'emploi soit définie comme celle permettant de conserver le même niveau de rémunération.

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