Intervention de Maxime Gremetz

Il est important de veiller à ce qu'un certain nombre de principes généraux soient respectés. En l'occurrence, les dispositions prévues par le projet de loi, qu'il s'agisse de garantir 95 % ou 85 % du salaire antérieurement perçu, ne me paraissent pas répondre à ce que tous les salariés sont en droit d'attendre sur le plan national, à savoir une rémunération au moins égale au SMIC. Il est vrai qu'actuellement les salariés de nombreuses branches perçoivent moins que le SMIC et je prends acte de la volonté apparente du Gouvernement de remédier à cette anomalie. En revanche, pourquoi pénaliser le demandeur d'emploi au bout de trois mois en appliquant une réduction d'au moins 5 % sur son salaire antérieur, sachant que celui-ci était déjà peu élevé ?

Nous proposons, avec l'amendement n° 1537 , l'application d'une règle simple et de bon sens, selon laquelle toute personne retrouvant un emploi doit être rémunérée par un salaire au moins identique au salaire antérieurement perçu ou, si celui-ci était inférieur au SMIC, par un salaire au moins équivalent au SMIC. De cette manière, nous assurons l'égalité entre tous les salariés se trouvant dans une situation similaire.

Les personnes qui se trouvent éloignées de l'emploi et consentent des efforts pour y revenir ne doivent pas se voir découragées par l'application d'une sanction injustifiée et venant se rajouter à toutes les difficultés – matérielles, mais aussi psychologiques – auxquelles elles doivent faire face.