Intervention de Jean-Patrick Gille

Il s'agit, cette fois, du niveau de rémunération que le demandeur d'emploi est en droit d'attendre : le projet de loi prévoit, au bout de trois mois, qu'il peut être équivalent à 95 % du salaire antérieurement perçu. Cette disposition entraînera donc une diminution des droits des salariés, et nous redoutons en particulier que ce dispositif soit une manière d'exercer de fortes pressions sur les salaires.

C'est pourquoi nous proposons une rédaction qui nous paraît meilleure que celle du projet de loi, tout en restant compatible avec les intentions que vous avez déclarées. Notre amendement vise à ce que soit considérée comme raisonnable, pour un demandeur d'emploi inscrit depuis plus de trois mois, l'offre d'un emploi rémunéré non pas à 95 % du salaire antérieurement perçu, mais par un salaire au moins identique au salaire normalement pratiqué dans la profession et la région, sans que la rémunération proposée puisse être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance.