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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

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Gérard Bapt :

Je demande la parole pour un rappel au règlement, fondé l'article 58, alinéa 1.

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