Intervention de Jean-Patrick Gille

Je crains de gâcher cette atmosphère consensuelle, car je ne suis pas d'accord avec Mme la rapporteure sur l'amendement n° 9 . (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je reconnais que la notion de « compétences professionnelles » est plus large que celle de « qualifications », mais je vois dans la substitution proposée un leurre, voire un piège. En effet, chaque fois qu'il le peut, le MEDEF tente de remplacer le terme de « qualifications » par celui de « compétences ». Certes, toutes les qualifications valident des compétences, mais il faut savoir que les qualifications donnent droit, dans de nombreuses conventions collectives, à un certain niveau de rémunération.

Aussi, je propose un sous-amendement à l'amendement n° 9 , afin d'ajouter la notion de compétences professionnelles à celle de qualifications. Sinon, nous risquons de dévaluer les qualifications, alors même que l'on incite les salariés à se former et que l'on cherche à développer la validation de leurs formations. Dans le secteur de l'aide à domicile, par exemple, qui s'est beaucoup développé ces dernières années, de nombreuses personnes ont acquis des compétences, sans que celles-ci soient pour autant sanctionnées par un diplôme. Des efforts importants ont donc été consentis, souvent par les régions, pour que ces personnes obtiennent des qualifications par la VAE. Dès lors, supprimer le terme de « qualifications » reviendrait à dévaluer la démarche de ces personnes qui, le soir, prennent le temps de préparer leur dossier de VAE.

Ma proposition n'est pas symbolique : elle vise à reconnaître le vaste mouvement actuel de qualification, qui est important pour notre pays, notre économie et nos services.