Intervention de Michel Issindou

L'alinéa 9 de l'article 1er dispose que, « lorsque le demandeur d'emploi est inscrit depuis plus de trois mois, est considérée comme raisonnable l'offre d'un emploi compatible avec ses qualifications […] ». Or nous préférerions une rédaction plus précise que la formule « compatible avec », qui nous paraît très floue. C'est pourquoi nous proposons de substituer aux mots : « compatible avec », les mots : « correspondant à la nature, à la durée de l'engagement et à la forme contractuelle de l'emploi recherché ainsi qu'à ».

Il s'agit donc d'amendements de précision, qui permettraient de tenir compte de la nature du contrat recherché : à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou partiel. En tout état de cause, la formule « compatible avec » ne nous paraît pas satisfaisante, car elle laisse la porte ouverte à toutes les interprétations. Encore une fois, nous souhaitons que le texte soit le plus clair possible, afin d'éviter autant que faire se peut les contentieux.