Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 1252
Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :
Nous avons veillé, dans le cadre des travaux de préparation du projet de loi avec le Conseil d'État, à nous assurer de l'articulation de ce texte avec les conventions de l'OIT. Ce sujet a été étudié avec soin, et nous pouvons vous apporter sur ce point toutes les garanties. Le Gouvernement est défavorable à ces amendements.
